COVID 19 – COMPILATION DES AIDES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  • greffe-tc-lyon.fr   onglet : recherches – actualités du 16 mars 2020 . Les services ouverts et permanences sont indiqués. 
  • Les juges détachés à la prévention reçoivent habituellement sur rendez-vous les dirigeants afin d’envisager avec eux les mesures propres à redresser la situation de leur entreprise.
  • Rendez-vous pris par téléphone
    (​04 72 60 69 99) ou par mail (prevention@greffe-tc-lyon.fr).
  • Dans les circonstances actuelles, pour répondre aux besoins des dirigeants, une permanence sera assurée tous les mercredis matins à partir du 11 mars 2020 de 9h30 à 12h00, au Palais de justice, tribunal de commerce, 44 rue de Bonnel (entrée 67 rue servient), 3ème étage.
  • Nous rappelons que ces entretiens sont confidentiels.
  • En complément à cette mesure, le Président et le Vice-président recevront sur rendez-vous (secretariat.presidence@greffe-tc-lyon.fr) les dirigeants d’entreprises dont la complexité et l’importance des difficultés nécessitent des actions urgentes pour autant que lors de la prise de rendez-vous un résumé de la situation a été communiqué.
  • Ces mesures sont complémentaires aux missions habituelles du tribunal de commerce en matière de prévention (mandat ad hoc et conciliation).
  • Le Tribunal adaptera son dispositif en fonction de l’évolution de la situation.

 

Chambre de la prévention

  • Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises suite à l’épidémie COVID-29, ci- après mémo des principaux items :
  • 1/ Déclaration d’arrêt de travail simplifiées pour les parents salariés : 
  • Consulter : https://ameli.fr
  • 2/ Activité Partielle :
  • Demande d’autorisation à envoyer à la DIRECCTE 
  • Demande mensuelle de remboursement des indemnités versées aux salariés 
  • 3/ Mesures de soutien à l’économie  ara.redressementproductif@dirrecte.gouv.fr
  •                                                                    https://www.economie.gouv.fr
  • ara-ud69.infos@lyon-metropole-cci.fr-partielle@direccte.gouv.fr    = pour déclarer !
  • Délais de paiement des échéances sociales et fiscales : report sans pénalité de l’échéance de mars jusqu’à 3 mois.
  • Remises d’impôts directs pour les cas les plus difficiles.
  • Médiation du crédit pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme cas de force majeure pour les marchés publics. Pas de pénalités de retard.
  • Mobilisation de BPI France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires nécessitées par l’épidémie. 
  •  
  • Contacter www. bpifrance.fr

 

CCI LYON METROPOLE ST Etienne / Roanne

  • Une aide financière aux indépendants :
  • Un délai de paiement des charges sociales :
    • Pour un délai ou une remise sur les charges sociales des dirigeants :
      • Par Internet sur www.secu-independants.fr/contact , objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement ».
      • Par téléphone au 3698 (service gratuit + prix d’un appel).
    • Pour un délai ou une remise sur les charges sociales de vos salariés :
      • Par Internet, sur www.urssaf.fr, via votre compte, adressez un message via la rubrique « Une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle ».
      • Par téléphone au 3957 (0,12€ / min + prix appel).
  • Un délai de paiement ou une remise d’impôts :
  • Un échelonnement des crédits bancaires :
  • Des lignes de crédit de trésorerie :
  • Du chômage partiel :
  • Pour vous aider à compléter votre demande, vous pouvez joindre le support technique par téléphone au 0820 722 111 (Service 0,15 €/min + prix appel).
  • Une aide pour un conflit avec un fournisseur ou votre bailleur :
    • Sur Internet auprès du Médiateur de l’Entreprise : https://www.mieist.bercy.gouv.fr/ . Pour plus de renseignement par téléphone au 01 53 17 89 38
    • La Centre Interprofessionnel de Médiation et d’Arbitrage pour trouver un médiateur local : http://cima-mediation.com/ ou 04 78 28 26 70
    • INFORMATIONS TRAVAILLEURS INDEPENDANTS 
    • Délais de paiement, échéancier et action socialeLe réseau des URSSAF rappelle que les travailleurs indépendants peuvent aussi solliciter :
    • l’octroi de délais de paiement, y compris par anticipation. Il n’y aura ni majoration de retard ni pénalité ;
    • un ajustement de leur échéancier de cotisations pour tenir compte d’ores et déjà d’une baisse de leur revenu, en réestimant leur revenu sans attendre la déclaration annuelle ;
    • l’intervention de l’action sociale pour la prise en charge partielle ou totale de leurs cotisations ou pour l’attribution d’une aide financière exceptionnelle.Démarches à effectuerLes artisans et les commerçants qui souhaitent faire une demande de délai de paiement ou de « revenu estimé » peuvent le faire :
    • par internet, sur secu-independants.fr, via le service « Mon compte » ;
    • par courriel, en choisissant l’objet « Vos cotisations », motif « Difficultés de paiement » ;
    • par téléphone au 3698 (service gratuit + prix appel).Les professionnels libéraux, eux, peuvent effectuer leur demande :
    • par internet, en se connectant à leur espace en ligne sur urssaf.fr et en adressant un message via la rubrique « Une formalité déclarative », « Déclarer une situation exceptionnelle » ;
    • par téléphone, au 3957 (0,12€ / min + prix appel) ou au 0806 804 209 (service gratuit + prix appel) pour les praticiens et auxiliaires médicaux
    • https://www.economie.gouv.fr/files/files/PDF/2020/DP-Fonds_de_solidarite.pdf

 

 cybermalveillance et de la sécurisation des emprises industrielles ou commerciales

Des experts à votre disposition dans le cadre de webinars ou de questions/réponses par internet. Une boite dédiée est à votre disposition : rgra+intel-eco@gendarmerie.interieur.gouv.fr

https://info-entreprises-covid19.economie.gouv.fr/kb

Cellule de crise de la CCI ouvert 7j/7 : 04.72.40.58.58 /  infos@lyon-metropole-cci.fr

Nous tenons à votre disposition des notes détaillées concernant : Activité partielle / mesures fiscales et sociales / intervention BPI france / Suspension des échéances de prêt et credit bail / Fonds de solidarité /  Autoentrepreneurs et plusieurs foirs aux questions suivant les sujets !

Contactez-nous sur : contact@secondsoufflelyon.org ou au 06 48 36 34 07

  • Le 6 avril 2020