COVID 19 – COMPILATION DES AIDES

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  • greffe-tc-lyon.fr   onglet : recherches – actualités du 16 mars 2020 . Les services ouverts et permanences sont indiqués. 
  • Les juges détachés à la prévention reçoivent habituellement sur rendez-vous les dirigeants afin d’envisager avec eux les mesures propres à redresser la situation de leur entreprise.
  • Rendez-vous pris par téléphone
    (​04 72 60 69 99) ou par mail (prevention@greffe-tc-lyon.fr).
  • Dans les circonstances actuelles, pour répondre aux besoins des dirigeants, une permanence sera assurée tous les mercredis matins à partir du 11 mars 2020 de 9h30 à 12h00, au Palais de justice, tribunal de commerce, 44 rue de Bonnel (entrée 67 rue servient), 3ème étage.
  • Nous rappelons que ces entretiens sont confidentiels.
  • En complément à cette mesure, le Président et le Vice-président recevront sur rendez-vous (secretariat.presidence@greffe-tc-lyon.fr) les dirigeants d’entreprises dont la complexité et l’importance des difficultés nécessitent des actions urgentes pour autant que lors de la prise de rendez-vous un résumé de la situation a été communiqué.
  • Ces mesures sont complémentaires aux missions habituelles du tribunal de commerce en matière de prévention (mandat ad hoc et conciliation).
  • Le Tribunal adaptera son dispositif en fonction de l’évolution de la situation.

 

Chambre de la prévention

  • Dans le cadre des mesures de soutien aux entreprises suite à l’épidémie COVID-29, ci- après mémo des principaux items :
  • 1/ Déclaration d’arrêt de travail simplifiées pour les parents salariés : 
  • Consulter : https://ameli.fr
  • 2/ Activité Partielle :
  • Demande d’autorisation à envoyer à la DIRECCTE 
  • Demande mensuelle de remboursement des indemnités versées aux salariés 
  • 3/ Mesures de soutien à l’économie  ara.redressementproductif@dirrecte.gouv.fr
  •                                                                    https://www.economie.gouv.fr
  • ara-ud69.infos@lyon-metropole-cci.fr-partielle@direccte.gouv.fr    = pour déclarer !
  • Délais de paiement des échéances sociales et fiscales : report sans pénalité de l’échéance de mars jusqu’à 3 mois.
  • Remises d’impôts directs pour les cas les plus difficiles.
  • Médiation du crédit pour négocier un rééchelonnement des crédits bancaires
  • Reconnaissance par l’Etat du Coronavirus comme cas de force majeure pour les marchés publics. Pas de pénalités de retard.
  • Mobilisation de BPI France pour garantir des lignes de trésorerie bancaires nécessitées par l’épidémie. 
  •  
  • Contacter www. bpifrance.fr

 

CCI LYON METROPOLE ST Etienne / Roanne

https://www.lyon-metropole.cci.fr/jcms/actualites/reconfinement-la-cci-vous-informe-p_264695.html

La CCI mobilise ses services au sein d’une cellule d’appui aux entreprises. Un nouveau numéro de téléphone unique 0805 296 000 et une adresse mail dédiée infos@lyon-metropole.cci.fr sont mis en place afin d’informer toutes les entreprises sur les mesures de soutien pendant le reconfinement et la crise sanitaire.

Contactez-nous sur :

lyon@secondsouffle.org ou au 801 280 250

Le 10 novembre 2020